Bonjour,
Pour votre information, le nouveau zonage relatif à la profession des masseurs-kinésithérapeutes a été arrêté le 18/03/19 par le DG ARS. Il vient d’être publié au recueil régional des actes administratifs et est donc désormais opposable à la profession.
En sus du zonage, sont également parus les 3 nouveaux contrats types régionaux :
• Contrat d’aide à la création de cabinet (CACCMK) ;
• Contrat d’aide à l’installation (CAIMK) ;
• Contrat d’aide au maintien d’activité (CAMMKK).
En conséquence, les différentes mesures relatives à la démographie prévues par l’avenant 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes (JO 8/02/2018) sont donc applicables désormais en Auvergne-Rhône-Alpes :
– Incitation à l’installation dans les zones très sous dotées et sous dotées : possibilité de signer un CACCMK, CAIMK ou CAMMK dans les nouvelles zones qualifiées par l’ARS de très sous dotées ou sous dotées
– Principe du « 1 pour 1 » dans les zones sur dotées : un nouveau conventionnement est autorisé uniquement en remplacement d’un départ. Exceptions : dérogation liée à la vie personnelle ; dérogation liée à une offre insuffisante de soins spécifiques ; dérogation pour risque économique.
Retrouvez la carte du zonage de la Loire en cliquant sur ce lien