Publication du zonage en Auvergne Rhône Alpes

By | avril 8, 2019

Bonjour, 

Pour votre information, le nouveau zonage relatif à la profession des masseurs-kinésithérapeutes a été arrêté le 18/03/19 par le DG ARS. Il vient d’être publié au recueil régional des actes administratifs et est donc désormais opposable à la profession. 

En sus du zonage, sont également parus les 3 nouveaux contrats types régionaux :

•             Contrat d’aide à la création de cabinet (CACCMK) ;

•             Contrat d’aide à l’installation (CAIMK) ;

•             Contrat d’aide au maintien d’activité (CAMMKK).

En conséquence, les différentes mesures relatives à la démographie prévues par l’avenant 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes (JO 8/02/2018) sont donc applicables désormais en Auvergne-Rhône-Alpes :

–          Incitation à l’installation dans les zones très sous dotées et sous dotées : possibilité de signer un CACCMK, CAIMK ou CAMMK dans les nouvelles zones qualifiées par l’ARS de très sous dotées ou sous dotées

–          Principe du « 1 pour 1 » dans les zones sur dotées : un nouveau conventionnement est autorisé uniquement en remplacement d’un départ. Exceptions : dérogation liée à la vie personnelle ; dérogation liée à une offre insuffisante de soins spécifiques ; dérogation pour risque économique.

Retrouvez la carte du zonage de la Loire en cliquant sur ce lien

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